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Certification des logiciels de caisse

Pour lutter contre les risques de dissimulation de recettes, le gouvernement, à travers la loi de finances 2016, a légiféré pour que les retailers utilisent uniquement des systèmes de caisse homologués, dont les données ne pourront pas être altérées.

En effet, d’après l’article 88 de la loi n°2015-1785 du 29 décembre 2015 des finances pour 2016, les logiciels et systèmes devront répondre à des « conditions d’inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d’archivage des données », attestées par un certificat. En cas de contrôle, les entreprises devront être en mesure de présenter une attestation de l’éditeur du logiciel ou une homologation délivrée par un organisme accrédité. En France, il s’agit de l’AFNOR qui a référencé la certification sous la norme NF 525.

Ainsi les retailers qui feront le choix d’un logiciel certifié NF525 auront la garantie de disposer d’un logiciel reconnu sur le marché, de qualité et conforme à la nouvelle réglementation fiscale. Conformément à sa stratégie et pour garantir le plus haut niveau de qualité à ses actuels et futurs clients, DotSoft a dores et déjà enclenché le processus de certification de sa solution d’encaissement DS InShop.

La date limite pour s’équiper d’une telle solution est fixée au 1er janvier 2018. A cette échéance, tous les commerçants et professionnels assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) auront l’obligation d’utiliser un système de caisse certifié. A défaut, l’amende prévue s’élève à 7 500 euros, avec l’obligation de se mettre en conformité dans les 60 jours. Les retailers doivent donc dès aujourd’hui prendre en considération cette nouvelle contrainte légale, car elle aura certainement un fort impact sur le planning des projets informatiques des mois à venir.

Vous pouvez nous contacter par téléphone au 04.37.40.33.40 ou par mail contact@dotsoft.fr si vous souhaitez avoir de plus amples informations et savoir dans quelle mesure vous êtes ou non concernés.

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